TRANSPARENCE ET PROTECTION

Confidentialité et conditions

Version de préparation — 20 novembre 2026

Les renseignements conservés

Le service conserve votre courriel de compte, les coordonnées de votre entreprise, les coordonnées du responsable PRP, les réponses au questionnaire, les documents générés et les incidents que vous consignez. Ils servent à vous fournir votre espace et vos documents. Ne saisissez pas de noms de patients ni de dossiers médicaux dans le registre; consignez uniquement les informations nécessaires à la gestion de l’incident.

Analyse facultative par intelligence artificielle

À votre demande et avec votre autorisation, le secteur d’activité, les activités de collecte, les outils tiers et les mesures de sécurité déclarées sont transmis à AI Gateway pour proposer des obligations à vérifier et des mesures concrètes. Les noms, adresses, courriels et dossiers clients ne sont pas transmis au modèle. Le traitement peut avoir lieu hors Canada. Le bilan n’est pas enregistré dans votre espace; vous pouvez le télécharger. Il ne constitue pas un avis juridique et ne vérifie pas vos pratiques réelles.

Accès et hébergement des renseignements

Les données de votre espace sont accessibles à votre compte et aux opérations techniques autorisées. Les fournisseurs, délais de conservation et mécanismes de transfert doivent être documentés avant le lancement commercial.

Hébergement des renseignements personnels — article 17 de la Loi 25

Vos droits et le responsable PRP

La responsable de la protection des renseignements personnels de Loi25-Express est Julie-Anne Savart, Fondatrice et Responsable de la protection des renseignements personnels (PRP). Vous pouvez lui écrire à confidentialite@loi25express.ca. Les demandes d’accès, de rectification et de retrait du consentement seront traitées conformément à la loi.

Témoins

Aucun outil d’analyse ou de publicité n’est ajouté à cette version de l’application. Le stockage nécessaire à la connexion sert à maintenir votre session. La bannière générée pour votre entreprise requiert une configuration des scripts non essentiels sur votre propre site.

Nature du service

Loi25-Express produit des modèles et facilite la tenue de votre registre. Il ne donne pas d’avis juridique, ne garantit pas votre conformité et ne remplace pas une évaluation de vos obligations. Il vous appartient de valider chaque document et d’appliquer les mesures requises. La conformité ne se limite pas aux livrables générés.

Offre et facturation

Le plan Conformité Totale est offert à 49 $ CAD par mois ou 490 $ CAD par an, sans engagement, taxes en sus s’il y a lieu. Les paiements sont traités de façon sécurisée et la résiliation se fait en un clic depuis le portail d’abonnement. Les mises à jour incluses ne constituent pas une veille juridique automatisée actuellement.